Le droit - Zaporojan

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Droit public – concerne l’organisation des pouvoirs publics et leur relation avec les particuliers National : social, administratif, fiscal, pénal International : relations entre les Etats et organisations internationales Droit privé – règle les rapports entre les particuliers National : civil, commercial, droit du travail International : relations internationales des personnes privées Les branches du Droit Fonctions du Droit -F. normative – faire subordonner les actions individuelles à la conduite imposée par les normes juridiques -F. de conduite de la société ; -F. informative – reflète la vie multilatérale de la société, les problèmes ; -F. de conservation, défense et de garant des valeurs fondamentales de la société Définir le Droit Le mot “droit” a trois sens : - l’ensemble de règles juridiques qui gouvernent l’activité humaine dans la société ; -facultés ou prérogatives qui appartiennent à un individu ou à une collectivité ; -la science qui porte sur le Droit et sur les sources dont il émane. Divisions du Droit droit objectif - l'ensemble des règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique droit subjectif – prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur, ou d’exiger d’autrui une prestation ; droit positif - l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État à un moment donné.