Drept financiar. Sistemul veniturilor publice - Drept Financiar

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Le système public des assurances est un ensemble organisé des formes des assurances sociales qui gardent son individualité, dépend les uns des autres, se réalisant l’aspect de totalité par lequel sont défendus les assuré. Le système public des assurances sociales (nommé en suite système public) s’organise et fonctionne ayant comme principes de base: a) le principe d’unicité, selon lequel l’État organise et garantit le système public basé sur les mêmes normes du droit; b) le principe d’égalité, qui assure à tous les participants du système public – contribuables et bénéficiaires – un traitement non-discriminatoire en ce que concernent les droit et les obligations prévues par la loi; c) le principe de la solidarité sociale, inter- et intra-générations, en conformité avec lequel les participants au système public s’assument conscient et réciproquement obligations et bénéficient du droit pour la prévention, limitation ou écartement des risques sociaux prévus par la loi; d) le principe d’obligation, selon lequel les personnes physiques et juridiques ont, conformément à la loi, l’obligation de participer au système public; les droit de l’assurance sociale s’exercent corrélativement à l’accomplissement des obligations;