Incoterms - Drept Comunitar European

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1) Incoterm : Ex Works Le vendeur peut stipuler que la condition de vente est «Ex Works» (À l'Usine). C'est la condition de vente qui donne le moins d'obligation au vendeur. Le vendeur doit ainsi placer sa marchandise sur le quai d'expédition et c'est à l'acheteur d'aller chercher cette marchandise, de la dédouaner, de la transporter, de l'assurer, de subir toute la logistique internationale. 2) Incoterm : Franco à bord (FOB) Le «FOB» (Franco à bord ou Free On Board) oblige le vendeur à déposer la marchandise sur le bateau au port d'expédition. Si en tant qu'acheteur vous n'avez pas de connaissance au niveau des assurances, du transport international, du dédouanage de la marchandise chez-vous, vous vous exposer à des coûts supplémentaires souvent imprévisibles que vous devrez assumer. 3) Incoterm : Coût, Assurance et Fret (CIF) Le «CIF» (Coût, Assurance et Fret ou Cost Insurance and Freight) oblige le vendeur à acheminer la marchandise au port de destination. Ainsi, tout le travail en matière d'emballage, de transport, d'assurance, de logistique internationale va être pris en charge par le vendeur. L'acheteur n'a donc qu'à dédouaner la marchandise, soit un coût davantage prévisible. 4) Incoterm : Rendu Droits Acquittés (DDP) Enfin, dans le cas ou l'acheteur n'a pas suffisamment d'expertise pour assurer le dédouanage de la marchandise et refuse ou n'est pas en mesure de prendre en charge la logistique internationale, il devra négocier ou exiger au contrat de vente (en plus du prix, garanties, modes de paiement et des autres clauses de contrat) l'Incoterm DDP (Rendu Droits Acquittés ou Delivred Duty Paid). Ici le vendeur à l'obligation d'acheminer la marchandise jusque chez l'acheteur dédouanement compris. L'acheteur n'a ensuite qu'a prendre possession de la marchandise. Au niveau de cet Incoterm, l'acheteur n'assume pratiquement aucun coût supplémentaire. Tous les coûts d'acheminement, de logistique, de dédouanement, de formalités douanières seront incorporés dans le prix de vente de la marchandise. En d'autres termes, c'est le vendeur qui doit ici assumer les dépassements de coûts. C'est une question que les gens se posent, la question des conditions de vente. Les Incoterms que vous devez négocier dans vos contrats doivent dépendre directement de votre expertise dans l'internationale. Si vous possédez une grande expertise et souhaitez acheter de la marchandise en vous occupant de toute la logistique, votre choix sera «Ex Works». En revanche, si votre expertise n'est pas à un niveau suffisant, vous choisirez «DDP».