Travail individuel - Droit International - Dorul Olga

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L'Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice sur la Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime du 8 juin 1960 Par une résolution du 19 janvier 1959, parvenue au Greffe de la Cour le 25 mars 1959, l'Assemblée del'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime avait décidé de demander à la Cour un avis consultatif sur la question suivante : Le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, élu le 15 janvier 1959, a-t-il été établi conformément à la Convention portant création de l'Organisation ? Premièrement,il faut dire que pour plus de clarté, il convient de présenter d'abord le problème qui se posait, ensuite l'examen et l'analyse qu'en a faits la Cour.La convention à laquelle se réfè la demande d’avis a établi une institution connue sous le nom d’Organisation intergouvernamentale consultative de la navigation maritime (IMCO),qui comprend une Ansemblée ,un Conseil et un Comité de la sécurité maritime .Tout d’abord ce dernier comité examine toutes les questions qui relèvent de la compétence de l’Organisation et qui ont un rapport direct avec la sécurité maritime.Sa composition mais aussi le mode de désignation de ses membres sont réglés par l’article 28 a de la Convention qui dispose :"Le Comité de la sécurité maritime se compose de quatorze Membres élus par l'Assemblée parmi les Membres, gouvernements des pays qui ont un intérêt important dans les questions de sécurité maritime. Huit au moins de ces pays doivent être ceux qui possèdent les flottes de commerce les plus importantes; l'élection des autres doit assurer une representation adéquate d'une part aux Membres, gouvernements des autres pays qui ont un intérêt important dans les questions de sécurité maritime, tels que les pays dont les ressortissants entrent, en grand nombre, dans la composition des équipages ou qui sont intéressés au transport d'un grand nombre de passagers de cabine et de pont et, d'autre part, aux principales régions géographiques." ...