Traité de Nice - USM

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Il est le résultat de la Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte en février 2000 et dont l'objet était l'adaptation du fonctionnement des institutions européennes avant l'arrivée de nouveaux États membres. Le traité de Nice a ainsi ouvert la voie à la réforme institutionnelle nécessaire à l'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Est et du Sud de l'Europe. Certaines de ses dispositions ont été adaptées par le traité d'adhésion des dix nouveaux États membres, signé en avril 2003 à Athènes, et le traité de Luxembourg sur l’adhésion de la Roumanie et la Bulgarie, signé en avril 2005. Depuis le 1er janvier 2007, date du dernier élargissement, l’Union est donc fondée sur les traités UE et CE tels que modifiés en dernier lieu par les traités de Nice, Athènes et Luxembourg. Les principaux changements apportés par le traité de Nice concernent la limitation de la taille et la composition de la Commission, l'extension du vote à la majorité qualifiée, une nouvelle pondération des voix au sein du Conseil et l'assouplissement du dispositif des coopérations renforcées. La « Déclaration sur l'avenir de l'Union », annexée au traité, fixe les prochaines étapes à suivre pour approfondir les réformes institutionnelles et faire en sorte que le traité de Nice ne soit qu'une étape de ce processus. Le projet de Constitution, signé en octobre 2004, a été conçu comme le prolongement du processus de réformes institutionnelles en