Le cadre conceptuel et la technique d’affaire de la franchise - Savciuc Oxana

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1.1. Le concept, les formes,les avantages et les inconvenients de développement en franchise 1.2. L’appariton et l’evolution de la franchise. Le rôle de la franchise dans le cadre du commerce international 1.3. Le contenu et les particularités du contrat de franchise La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le franchiseur et ses franchisés, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Le terme "Franchise" peut également être employé de manière générique pour désigner l'ensemble des entreprises se développant en réseau (Licence, Commission affiliation, Master-Franchise, Partenariat, etc.). Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.[3, pag 153] ...